termes et conditions

 

Paiement

 

- 20% à la signature du contrat (non-remboursable, voir “Paiement de retenue”)

- 80% 14 jours avant la date du mariage

 

 

Paiement de retenue

 

Dès que le Photographe réserve une date/heure pour le client, il cesse de vendre ses services à cette date/heure pour les autres. Si l’événement est annulé, le Photographe subit une perte. Par conséquent, le 20% de la facture totale sera conservé par Le Photographe, à l’exception des cas mentionnés dans le présent contrat.

 

 

Réservation

 

La date du mariage est considérée réservée définitivement par le Photographe lors de la réception du paiement des 20% et du contrat dûment rempli et signé.

 

 

Heures supplémentaires

 

Les heures réalisées en supplément de celles prévues seront facturées au tarif horaire du devis pour chaque demi-heure entamée. La facture des heures supplémentaires devra être réglée au plus tard 2 semaines (14 jours) après la date du mariage.

 

 

Résiliation par le client

 

En cas de résiliation de ce contrat par le client, les 20% seront conservés.

 

 

Définition de client

 

La, ou les, personne(s) dont la signature apparaît en page 4 de cet accord sous la rubrique «Signature(s) du client» est/sont considérée(s) comme étant le client selon et pour ce contrat. Le client est celui à qui Thomas Masotti (le Photographe) offre ses produits et celui qui est financièrement responsable de tous les paiements à effectuer au titre de ce contrat. Ce contrat constitue la compréhension totale de l’accord des parties, et toute modification doit être faite par écrit et signée à la fois par le Photographe et par le(s) Client(s).

 

 

Photographe exclusif

 

Il est convenu que le Photographe sera le photographe commercial exclusif offrant des impressions pour ou lors de cet événement/mariage. D’autres personnes peuvent prendre des photos ou enregistrer des vidéos tant qu’ils n’interfèrent pas avec les fonctions du Photographe et ne photographient ou n’enregistrent pas des poses organisées par le Photographe. Il est convenu que l’interférence d’autrui, rémunéré ou non, qui tente de photographier ou d’enregistrer les mêmes poses ou scènes au même moment que le Photographe peut nuire à la qualité des images du Photographe, et peut être la cause d’une cessation de travail jusqu’à la fin de ces interférences. Le Photographe ne sera pas tenu responsable du temps ou des images manquées dans une telle situation.

 

 

Droits d’auteur et reproductions

 

Il est convenu que le Photographe est propriétaire des droits d’auteur de toutes les images créées sous ce contrat. Le Photographe a le droit exclusif de faire des reproductions pour le client ou pour son portfolio, des échantillons, des auto-promotions, des publicités, des concours photographiques, des expositions d’art, des utilisations éditoriales, pour l’affichage à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux du Photographe, y compris sur Internet. 

 

 

Personnel

 

Le Photographe peut substituer ses photographes en cas de maladie ou d’incapacité d’un photographe. Dans le cas d’une telle substitution, le Photographe fera de son mieux pour substituer son ou ses photographes par un photographe compétent. Le Photographe peut utiliser un ou plusieurs assistants à l’événement/au mariage, et le(s) assistant(s) peut/peuvent également prendre des photos sous la supervision d’un photographe principal.

 

 

Responsabilité et performance du Photographe

 

Le Photographe prend grand soin de l’exposition, du traitement et de la livraison des photographies. Dans le cas où le Photographe ne peut pas respecter les termes de ce contrat en raison d’inadvertance, d’un accident, d’une erreur, d’une omission, de toutes autres circonstances inévitables, qu’elles soient causées par le Photographe ou un tiers, la responsabilité du Photographe et/ou du tiers est limitée au montant payé à ce moment là par le client. Le Photographe ne garantit pas de capturer une (des) image(s) particulière(s) ou de répondre à des critères esthétiques particuliers dans le cadre de sa performance en vertu du présent contrat. En outre, en cas de défaut de paiement de la part du Client comme convenu, le Photographe se verra libéré de toutes responsabilités liées à ce contrat. Le contrat sera alors dit terminé et tous montants déjà versés par le client seront conservés par Le Photographe. 

 

Notez que les photographes sont parfois limités dans leurs actions par des règles imposées par les officiers d’état civil, les prêtres/pasteurs/curés, les gérants ou propriétaires des lieux. Par exemple, il est à certains endroits interdits d’utiliser un flash ou une source de lumière artificielle. De même dans certains lieux les photographes sont obligés de photographier depuis des emplacements spécifiques. Dans de telles circonstances, le Client s’engage à accepter les limites techniques qui peuvent être imposées au photographe et à l’équipement utilisé. Nous conseillons au client de prendre connaissance des règles du lieu concerné et si nécessaire de négocier avec le personnel concerné.

 

 

Conservation des photos par Le Photographe

 

Le Photographe a l’obligation de conserver une copie des négatifs digitaux haute résolution (fichiers JPEG, compression minimale, imprimables jusqu’à un format A4 à 300dpi) pour une durée d’au moins un (1) an passé la date du mariage/de l’événement. Passé ce  délai, le Photographe n’est plus tenu d’être à même de fournir une partie ou l’intégralité des images du mariage/de l’événement au Client. 

 

 

Résiliation par Le Photographe

 

Dans le cas où Le Photographe ne peut exécuter cet accord en raison de grève, accident, incendie, catastrophe naturelle, ou tout autre événement hors de son contrôle, ou pour cause de maladie, le Photographe peut résilier le présent accord. Dans ce cas, Le Photographe retournera au client les 20% déjà réglés par le client, le Photographe pourra donner un avis écrit au client si celui-ci le demande et le Photographe n’aura aucune autre responsabilité envers le client à l’égard de cet accord.

 

 

Remplacement

 

Si le Photographe, dans le cas peu probable d’une grève, d’un accident, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, ou de tout autre événement hors de son contrôle, ou pour cause de maladie, ne peut exécuter ses fonctions de photographe, le Photographe fera tout son possible afin de proposer au client un photographe qualifié et à même de le remplacer. Néanmoins, le Photographe n’aura pas l’obligation de fournir un photographe de remplacement. Dans ce cas, le Photographe retournera au client les 20% déjà réglés par le Client, le Photographe pourra donner un avis écrit au client si celui-ci le demande et le Photographe n’aura aucune autre responsabilité envers le client à l’égard de cet accord.

 

 

Style artistique

 

Le client reconnaît :

• Qu’il est familier avec le portfolio du Photographe et demande ses services en ayant une connaissance du style du Photographe ;

• Que les photos peuvent être différentes de photographies prises par le Photographe dans le passé, et que dans la création des photos, le Photographe doit utiliser son jugement personnel artistique pour créer des images compatibles avec sa vision personnelle de l’événement, dont la vision peut être différente de celle du client et/ou de la vision du sujet de l’événement.

En conséquence, le client reconnaît que les photos ne sont pas soumises à un rejet sur la base du goût ou de critères esthétiques.

 

 

Qualités intrinsèques (si commande d’album)

 

Le Client comprend que les photographies et albums peuvent s’estomper ou se décolorer au fil du temps en raison des qualités inhérentes des colorants, des encres et des matériaux et accepte de libérer Le Photographe de toute responsabilité pour toute réclamation basée sur l’usure ou la décoloration. Les tirages et albums réalisés à différentes époques, à partir de différents appareils photos, ou à partir de supports différents (numérique ou argentique), auront des différences probables dans la balance des couleurs et la finition. Les images épreuves ou les planches contacts (proof images) peuvent porter un filigrane (watermark) indiquant qu’ils sont des preuves (ou épreuves) et indiquant le nom du studio/Photographe et les informations de copyright/droit d’auteur. Toutes les tailles d’impression sont de tailles nominales, la mesure n’est pas exacte.

 

 

Droit applicable

 

Le Photographe et le Client conviennent que les lois suisses et du canton du Valais régissent la validité, la construction et la performance du présent accord, sans égard aux principes de conflit de lois. Le for judiciaire pour ce contrat est Sion (Valais).

 

Homologues : Le Photographe et le Client sont d’accord pour que les signatures numériques, transmises par fax ou électroniquement soient acceptables et aient la même force, importance et effet qu’une signature originale manuscrite.

 

Ce contrat constitue la compréhension totale de l’accord des parties, et toute modification doit être faite par écrit et signée à la fois par Le Photographe et par le client.

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